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Catégorie : Lois des finances

Loi N° 001/PR/2015 portant budget général de l’Etat pour 2015

1 juin 2026
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Loi N° 001/PR/2015 portant budget général de l’Etat pour 2015

1 juin 2026
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Loi n° 008/AN/SENAT/2025 portant Loi de finances pour l’exercice 2026.

1 juin 2026
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Loi N° 013/PR/2020 Portant Rectificatif à la Loi N° 043/PR/2020 du 31 décembre portant Budget Général de I’Etat

1 juin 2026
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1979-1988 | Lois des finances 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988,

1 juin 2026
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1989 | Ordonnance N° 042/PR/88 portant budget général pour 1989

1 juin 2026
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1990 | Ordonnance portant budget général pour 1990

1 juin 2026
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1991 | Ordonnance portant budget général pour 1991

1 juin 2026
Lire la suite

1992 | Ordonnance N° 001/PR/92 portant budget général pour 1992

1 juin 2026
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1993 | Ordonnance N° 026/PR/MF/92 portant budget général pour 1993

1 juin 2026
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