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Catégorie : Directives CEMAC

Directives CEMAC | Guide didactique de la Directive N°02/11–UEAC–190-CM-22 relative au règlement général de la comptabilité publique

1 juin 2026
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Directives CEMAC | Directive N°7/11-UEAC-028-CM-22 Portant révision de la Directive N°01/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des legislations des Etats membres en matière de Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA)

1 juin 2026
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Harmonisation de la classification économique des recettes et des dépenses au sein de la CEMAC: Complément au guide didactique sur la directive n° 04/11-UEAC-190-CM-22 relative à la nomenclature budgétaire de l’Etat du 19 décembre 2011

1 juin 2026
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Directives CEMAC | Directive n° 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan comptable de l’État

1 juin 2026
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Directives CEMAC | Directive N°6/11-UEAC-190-CM-22 relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques

1 juin 2026
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Directives CEMAC | Directive N° 04/2011-UEAC190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative à la Nomenclature Budgétaire de l’Etat

1 juin 2026
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Directives CEMAC | Directive N° 5/11-UEAC-190-CM-22 relative au Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)

1 juin 2026
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Directives CEMAC | Projet de guide didactique de la Directive relative au Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)

1 juin 2026
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Directives CEMAC | Guide didactique du plan comptable de l’Etat – CEMAC relatif aux normes comptables Applicables aux Etats membres (Tome II). Directive n° 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan comptable de l’État

1 juin 2026
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Directives CEMAC | Directive N°02/11–UEAC–190-CM-22 relative N°02/11–UEAC–190-CM-22 relative au règlement général de la comptabilité publique

1 juin 2026
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